juillet 2013

Archive mensuelle

Visite au service juridique de la mairie de Saintes

Créé par le 30 juil 2013 | Dans : Non classé

J’ai été et je tiens à le dire, très bien reçue, avec mes deux amis qui partagent le même combat que moi.

Afin de savoir s’ils étaient en règle avec la législation, nous sommes allés à la mairie de Saintes afin de consulter l’arrêté municipal qui semblait faire défaut pour cette campagne  de capture lors de mon entretien du 18 juillet avec l’adjointe au maire.

On nous a remis un arrêté de 2006, générique, concernant la divagation et la capture d’animaux, et non un arrêté spécifique à la campagne de capture spécifique actuellement en place. Il semble que cela soit suffisant d’un point de vue législatif.

Par contre concernant l’article r211-12 du code rural mentionné dans le billet précédent, après lecture de l’article en question sur Legifrance, le service juridique de la mairie a finalement admis que de ce point de vue là,  la campagne de capture de chats en cours depuis le 08 juillet n’était pas conforme aux règlements.

J’ai demandé un rendez-vous avec le directeur du cabinet de la Mairie, je suis dans l’attente d’une date.

Plus que jamais, je suis prête à créer une association pour instaurer les chats libres  à Saintes,  le réseau de bénévoles nous l’avons, la volonté aussi, le partenariat avec d’autres associations qui le font dans le 17 également …

 

I have a dream … Et si la mairie stoppait le trappage de ces chats en cours et acceptait de nous rencontrer pour mettre en place cette solution utile, pérenne et pour un meilleur confort de tous, administrés et animaux, qu’est l’école du chat libre …

 

Ci-dessous la page 1 et 2 de cet arrêté municipal de 2006 qui m’a été remis hier 29 juillet 2013 :

 

Arrêté municipal de 2006 - page 1

 

Visite au service juridique de la mairie de Saintes arrete-saintes2-215x300

 

 

Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation

Créé par le 24 juil 2013 | Dans : Non classé

Association des Maires de France :     http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=8240

Aux termes de l’article L. 211-22 du Code rural, « les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière ».

Le maire est donc tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des chiens et des chats sur le territoire de sa commune. A ce titre, il doit prendre un arrêté municipal afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux.

A la date du 18 juillet 2013, à 11 h, lors de mon rendez-vous avec Madame l’adjointe au Maire, aucun arrêté municipal n’avait été pris, Madame l’adjointe m’a dit qu’ils allaient y remédier.

L’information de la population

Il appartient au maire d’informer la population des modalités de prise en charge des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de sa commune.

Cette information se traduit par un affichage permanent en mairie, le maire pouvant également avoir recours à toute autre forme qu’il jugera utile.

Doivent notamment être portés à la connaissance du public :

  • Les coordonnées des services compétents pour la capture et la prise en charge des animaux errants ou en état de divagation, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à ces services,
  • L’adresse, le numéro de téléphone, les jours et les heures d’ouverture de la fourrière et du « lieu de dépôt »,
  • Les conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire, notamment le montant des frais de garde et d’identification susceptibles d’incomber à celui-ci,
  • Les modalités de prise en charge des animaux trouvés errants ou en état de divagation en dehors des heures d’ouverture de la fourrière ou du lieu de dépôt.
Par ailleurs, lorsque des campagnes de capture des chiens et des chats errants ou en état de divagation sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, le maire est tenu d’informer la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en œuvre de ces campagnes.
Legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=85344884523E7F9CFCE31B4DB4295200.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000000597743&categorieLien=id

Nous n’avons été informés que par lettre nom nominative dans notre boîte aux lettres, de la date de début de campagne et au conditionnel (voir mon billet précédent : scan de la lettre en question)

 Cette campagne de capture devrait commencer le 22 juillet 2013

Outre les mesures de capture qui peuvent être mises en œuvre à l’égard des chats errants, ces derniers peuvent également faire l’objet de campagne de stérilisation. En effet, l’article L. 211-41 dispose que « le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 214-5 [1], préalablement à leur relâchement dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association ».
Des propositions dans ce sens ont été faites.

 

Pétition

Créé par le 21 juil 2013 | Dans : Non classé

A diffuser sans modération :

http://www.avaaz.org/fr/petition/Stop_au_plan_de_capture_de_chats_pour_euthanasie_mise_en_place_sans_arrete_municpal/?cInRFdb

Je m’appelle Espoir par Manalia

Créé par le 21 juil 2013 | Dans : Non classé

Bonjour, Je m’appelle Espoir.

Je suis né dans la rue. Je n’ai rien demandé à personne,

je suis né là, c’est tout. Une nuit, j’ai vu le jour, comme tous les êtres vivants de cette planète.

Comme eux, j’ai un coeur, des viscères, de la peau, des sensations, des émotions. Oui, des émotions.

Je ne fais de mal à personne. Je ne comprends pas quand parfois on me chasse, ou quand j’endure bien pire, quand on me fait souffrir et me terrorise.

Je ne comprends pas. Je veux juste vivre. Vivre en paix, avec de la nourriture et de l’eau fraîche que quelques humains veulent bien m’offrir.

Oui, quelques humains comprennent que je veux juste VIVRE.

Même si je n’ai pas la chance de certains qui ont des caresses, de la chaleur l’hiver au coin d’un feu, de la fraîcheur l’été, à l’ombre d’un jardin tranquille,

je veux continuer à vivre ma vie, du mieux possible.

Alors, s’il vous plaît, aidez-moi. Aidez tous mes compagnons d’infortune, aidez celles et ceux qui veulent nous aider.

Je vous en supplie, ne m’enfoncez pas une épée dans le coeur. J’ai peur.

S’il vous plaît, laissez-moi vivre, tout simplement.

Je suis un Chat. Oui, un Chat, et je veux le rester.

Attention …

Créé par le 21 juil 2013 | Dans : Non classé

J’appelle au calme les personnes qui montent au créneau contre la clinique vétérinaire qui n’endormiraient pas les animaux trappés par la ville avant l’injection fatale faute de moyens de la Spa. Je rappelle que ce fait n’est ni avéré ni prouvé.  Nous ne connaissons pas tous les tenants et aboutissants. Même sans endormissement préalable, nous ne connaissons pas les produits et procédés qu’ils utilisent.  Il ne s’agirait pas de tous les animaux, mais de certains.  Je suis moi-même cliente de cette clinique depuis 1998, mes animaux ont toujours été admirablement bien soignés et euthanasiés pour leur bien être dans la dignité ;  j’ai un profond respect pour les vétérinaires que j’y connais, et je ne crois pas que cela fasse avancer quoique ce soit dans notre combat de les attaquer de la sorte sans savoir véritablement de quoi il en retourne. Pour rien au monde je ne changerais de vétérinaires car je connais leur éthique et je les défendrai …  Pour l’heure il convient de se consacrer à l’essentiel, à savoir que la Municipalité de Saintes agit dans l’illégalité comme expliqué dans mes précédents billets, ça c’est du concret et avéré.  Merci de rester dans la modération, cette clinique ne doit pas être un bouc émissaire à votre colère légitime …

Informations utiles au riverains

Créé par le 20 juil 2013 | Dans : Non classé

A ce jour, et à  ma connaissance , 16 chats euthanasiés, probablement plus …

Dans le quartier du Vallon, où la campagne a débuté le 08 juillet 2013,  selon l’adjointe au maire lors de mon rendez-vous jeudi dernier, elle devrait être terminée, mais elle m’a également dit qu’il en restait 8 à prendre .  Je rappelle que cela s’est fait dans l’illégalité … Voir mes billets précédents …

A compter de lundi prochain, soit le 22 juillet 2013,  ce sera au tour du quartier de la grève, l’avenue de Nivelles, Jules Dufaure, Jourdan sont concernées, puisqu’encadrant ce quartier, je le rappelle toujours dans l’illégalité …

Puis par la suite, ce sera au tour du quartier de la Fenêtre, mais comme nous n’avons pas de dates de début et de fin  comme l’exige la loi, je ne peux donner plus de précisions …

Depuis quelques jours d’autres propositions de participation à un financement pour stérilisation m’ont été proposées …

 

 

 

 

 

 

Ma lettre au Maire de Saintes

Créé par le 20 juil 2013 | Dans : Non classé

 

Monsieur le Maire,

J’ai été reçue hier par votre adjointe Madame Delaï-Mettas, pour discuter avec elle de  la procédure de capture de chats errants à Saintes, afin d’en examiner certains aspects mais aussi de lui proposer une autre alternative que celle que vous avez décidée, à savoir capture et euthanasie des chats non identifiés.

De nombreuses mairies ont dores et déjà compris l’enjeu de la stérilisation versus l’euthanasie pour juguler la surpopulation féline urbaine.

Quelques liens utiles à consulter car car ils sont plein  de bons  conseils en la matière et surtout expliquent toute l’utilité de cette pratique pour le confort des riverains ainsi que celui des animaux qui font partie de la chaîne écologique et ont une utilité certaine dans le bon équilibre de notre environnement, mais aussi ont un rôle non négligeable pour renouer le lien social au sein de l’humanité :

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/2232-quand-certains-maires-exterminent-les-chats-errants.html

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/communes/Niort/n/Contenus/Articles/2013/02/09/Aux-Brizeaux-les-chats-auront-bientot-leur-hotel-1327869

http://sqfelins.over-blog.com/article-en-ardeche-une-petite-commune-responsable-de-ses-chats-libres-92611602.html

http://www.30millionsdamis.fr/la-fondation/qui-sommes-nous/nos-aides/du-chat-errant-au-chat-libre-des-annees-de-combats.html

http://www.adap64.com/chatslibres.php

http://www.chatsdesrues.fr/

http://www.micetto.com/actualite/chat-deratiseur-a-Clamecy

http://www.one-voice.fr/chatipi/chatipi-la-solution-one-voice-pour-les-chats-sans-abri/

Si vous prenez la peine de consulter le contenu de ces liens, vous comprendrez alors, que ce que vous faites actuellement ne sert strictement à rien si ce n’est à avoir la paix avec les administrés qui se sont plaints. Vous ne jugulerez pas la surpopulation féline avec de tels procédés que je juge pour ma part, absolument choquants. D’autant plus que j’ai appris que les chats capturés, seraient euthanasiés sans endormissement préalable avant l’injection fatale.

De plus, sur un plan juridique, vous agissez hors du cadre de la loi :

1 – pas d’arrêté municipal
2 – selon l’article r211-12-sous section 5 : mesure particulière à l’égard des animaux errants, la procédure d’informations aux riverains  n’est pas respectée à plus d’un titre.

J’ai remis ses éléments à des associations nationales de haut niveau ainsi qu’à un avocat attaché à la protection animale.

J’ai également fait une proposition de participation à un financement d’une opération de capture pour stérilisation et non d’euthanasie ; j’ai appris ce jour qu’une association  nationale vous a également fait cette proposition. Persistez-vous à vouloir continuer ce plan de capture pour euthanasie qui plus est, dans un cadre illégal ?

Je suis une propriétaire d’animaux responsable. Ils sont pucés, vaccinés, stérilisés, je possède une responsabilité civile. Comme le puçage ne montre aucun signe extérieur d’appartenance à quelqu’un, je suis obligée de mettre un collier à mes chats, afin que le piégeur puisse les relâcher immédiatement si capturés. Comme je me faisais pressante pour que nous soyons informés quant aux dates de fin de capture comme la loi l’exige, Madame Delaï-Mettas a pris mon numéro de téléphone pour me prévenir quand la capture dans mon quartier serait terminée. Sur l’instant je n’y ai pas réagi, mais je ne veux aucun traitement de faveur par rapport aux autres habitants des quartiers concernés. Je ne défends pas en particulier mes chats, je défends dans sa globalité, la cause des chats libres.

Afin de respecter la loi, je vous demande de stopper ce plan de capture à but d’éradication, et d’envisager pour l’avenir une solution alternative (stérilisation) selon le principe de l’école des chats libres.

Veuillez, Monsieur le Maire, accepter l’expression de ma considération distinguée.

Mon combat contre la Municipalité de Saintes 17

Créé par le 20 juil 2013 | Dans : Non classé

 

Depuis le 08 juillet dernier, un plan de capture de chats errants a débuté dans le quartier du Vallon à Saintes en Charente-Maritime.

Un article de presse était paru dans le journal sud-ouest à ce propos en avril dernier, ne lisant pas le journal, je n’en avais pas eu connaissance.

J’ai appris ce fait par une simple lettre nom nominative avec juste le logo de la ville de Saintes, que j’ai d’ailleurs failli jeter, pensant à une publicité quelconque …

Mon combat contre la Municipalité de Saintes 17 captures-214x300

Vous constaterez que déjà, les faits sont exposés vaguement. La campagne débuterait (conditionnel) le 22 juillet, combien de temps on ne sait pas … J’ai moi-même trois chats pucés, stérilisés vaccinés. D’emblée, quand j’ai lu la lettre, j’ai été horrifiée à l’idée que l’un de mes chats puisse être capturé, emmené à la spa pour identification, et m’être restitué le lendemain. Surtout que l’un d’eux a des problèmes respiratoires, ce genre de stress pourrait le mettre en situation de danger … Je ne parlerai pas de mon propre stress mais rien que celui de mes chats, pour moi c’est une forme de maltraitance …

Par ailleurs cette capture intervient pendant les vacances. Outre les personnes qui ne vont pas prendre la peine de lire cette lettre, il y a ceux qui vont avoir confié le nourrissage de leurs chats pendant leur absence à des amis …

J’ai presque en direct hier soir, assisté à la capture d’un chat roux, durant l’opération en cours au Vallon. Il n’avait pas l’air du tout en « mauvais état ». J’en suis malade … 15 chats déjà à ma connaissance euthanasiés dans ce quartier.

Depuis la réception de cette lettre vendredi 12 juillet, j’ai effectué plusieurs démarches :

J’ai trouvé dans mon entourage une, voire deux personnes, favorables à financer ou y participer, une opération de stérilisation des chats errants plutôt qu’une euthanasie.

On sait très bien que pour lutter contre la prolifération des chats, l’euthanasie ne règle pas le problème, seule une stérilisation en vient à bout pour le confort des humains mais aussi de ces chats errants …

La fondation 30 millions d’amis explique ça très bien :

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/2232-quand-certains-maires-exterminent-les-chats-errants.html

voici un extrait de la page en question

Une solution : la stérilisation

Comme alternative fiable, la Fondation 30 Millions d’Amis a démontré qu’une seule méthode a prouvé son efficacité : la stérilisation des chats. Car leur vitesse de reproduction est en effet vertigineuse. En 4 ans, la descendance d’un couple de chats non stérilisés peut atteindre 20 736 individus, soit un effectif de départ multiplié par… 10 350 ! Aujourd’hui, nombre de municipalités à l’instar de la mairie de Versailles (78) ou d’autres structures, à l’image de l’Hôpital Pitié-Salpêtrière (75), acceptent de se tourner vers les défenseurs des animaux pour appliquer ces méthodes alternatives et montrer l’exemple. La loi reconnaît d’ailleurs [article 8 de la loi 99-5 du Code rural, NDLR] le travail qu’effectuent les associations de protections des chats dits « libres », en légalisant leur action comme substitut à l’euthanasie.

 

Samedi, je suis allée à la spa de Saintes. J’ai discuté avec une dame de l’accueil très gentille.  Bien sûr comme ils sont en convention avec la ville, ils sont « aux ordres », font office de fourrière et en bout de chaîne, comme elle m’a dit, font le « sale boulot ». Elle m’a avouée avoir envoyé à l’euthanasie 4 chats en bonne santé apparente, car trop sauvages pour les intégrer à la chatterie.  Elle semblait vraiment affectée.

Le lendemain j’ai demandé un entretien avec la présidente pour avoir son soutien pour faire une proposition de financement de stérilisation plutôt que d’euthanasie. Entretien cordial,  mais sans issue car, me dit-elle, la ville ne veut pas de chats libres et qu’ils n’ont pas le choix que d’exécuter les ordres du Maire.

Elle me dit aussi que les chats qu’ils récupèrent sont en très mauvais état. Elle m’a parlé d’un chat avec un œil crevé qui pendouillait, et un autre une patte cassée. Soit ! Je me range à son avis, pour des cas extrêmes de ce genre, l’euthanasie est sûrement mieux.

Je lui ai posé la question pour les personnes en vacances. Elle me répond qu’ils sauront faire la différence entre un domestique et un sauvage. Je pense que dans une telle situation de stress, un chat peut avoir un comportement dit « sauvage » s’il se sent agressé de la sorte. Personnellement, j’ai un chat très farouche que peu de gens n’approchent. Je l’ai confié une fois à ma mère car hospitalisée, un ami qu’il connaissait a été obligé d’aller le chercher car mon chat stressé et ne connaissant pas ma mère, se comportait en chat « sauvage » ; elle ne pouvait pas l’approcher au risque d’être sévèrement griffée … Pourtant ce chat est un amour, il est juste farouche.

Lundi j’appelle la police municipale pour avoir d’autres renseignements sur ce plan de capture. Pour résumer notre échange et ma crainte que mon chat ne soit capturé et emmené à la spa avant de m’être restitué le lendemain, voici ce que j’ai retenu :

Les chats non pas le notion du temps, il n’ont même pas de reconnaissance envers leur maître (ricanement de sa part), il y a en trop, ils font beaucoup de dégâts chez les gens, il faut les éradiquer …

J’ai réussi à savoir que les pièges seraient posés de 19 h à minuit environ le soir. Que nous ne serons pas prévenus de la fin de ces captures, c’est bien trop lourd à réaliser …

Je pensais que ce monsieur aurait quand même tact et mesure pour parler de ce problème avec les gens qui l’appelaient pour avoir des renseignements. Pourtant j’ai été on ne peu plus cordiale, pas un mot plus haut que l’autre, rien qui n’ait pu trahir ma désapprobation.

Le même jour j’ai pris rendez-vous avec l’adjointe au maire, pour ce jeudi à 11 h afin de lui faire ma proposition de financement de stérilisation.

j’ai bien sûr contacté des associations qui se mobilisent comme elles peuvent actuellement.

Concernant mes propres chats pucés, j’ai acheté 3 colliers avec clips de sécurité qui se déclipsent dès qu’il y a 2 kilos de pression et je tâcherai, même s’il fait très chaud, de les enfermer de 19 h à minuit, pour leur éviter le stress d’une éventuelle capture, car s’ils sont pris dans le piège, grâce au collier ils seront relâchés immédiatement. Sauf que je ne sais pas combien de temps cela va durer …

A la base j’étais contre le collier pour la simple et bonne raison que ma vétérinaire elle-même me l’avait fortement déconseillé (ceux dit de « sécurité » avec des élastiques) car il y a eu de très graves accidents avec malgré tout. Le collier de laine ne me paraît pas sécurisant non plus j’ai donc opté pour le déclipsage facile … J’espère juste qu’à 25 euros les 3 colliers, je ne vais pas devoir en racheter tous les deux jours car je n’ai qu’une petite pension d’invalidité de 800 euros par mois … En même temps si c’est le prix à payer pour le bien être et la sécurité de mes chats, je le ferai sans hésitation …

Je me pose aussi les question suivantes :

Y-a-t-il un arrêté municipal qui légalise cette action ?

Les pièges sont posés dans des jardins privés (ceux des personnes qui se sont plaintes) par le piégeur professionnel je crois assisté par la police municipale. Compte tenu que c’est chez des personnes qui se sont plaintes, et qu’il n’y a aucun représentant de la protection animale qui supervise l’opération, comment peut on être assuré qu’il n’y ait pas de maltraitance pendant ladite capture. Je pense à cet œil crevé qui pendouille, à cette patte cassée, comment des chats peuvent-ils dans cet état, aller jusqu’à la cage dans un jardin privé et y rentrer … Je ne pense pas que ce soit une réalité ce que je dis, du moins je l’espère, mais ça m’interpelle …

Que peut on faire ? Quelle transparence pouvons-nous exiger ? et surtout comment ? Nous, riverains concernés par cette opération comment exiger de la mairie d’être mieux informés, et prévenus sur la durée ? Quels moyens de pression pouvons-nous avoir pour obtenir légalement une stérilisation plutôt qu’une euthanasie ?

 

Voilà c’était mon premier état des faits le 16 juillet dernier 2013 …

Bonjour tout le monde !

Créé par le 20 juil 2013 | Dans : Non classé

Je suis une citoyenne de Saintes en Charente-Maritime 17 – actuellement en lutte contre la ville concernant le plan de capture de chats qui sévit actuellement et concernant plusieurs quartiers de Saintes.

Je m’indigne pour deux choses :

- La première c’est que ce plan  de capture a été mis en place sans respecter les lois qui sont imposées à la ville pour le faire.  Ce qui est un comble pour des élus de donner des leçons de civisme alors qu’eux-mêmes ne prennent pas la peine d’appliquer la loi envers laquelle eux-aussi ont des obligations.

- La deuxième, c’est que l’éradication pure et simple de chats errants non identifiés est une solution qui a dores et déjà prouvé son inefficacité certaine  contre la prolifération des chats en zone urbaine, alors que d’autres moyens existent telle que la stérilisation. D’autres municipalités, pour exemple celle de Niort dans les Deux-Sèvres, et bien d’autres, en ont bien compris les enjeux et l’utilité d’une telle politique. Ils  l’ont dores et déjà mise en place avec le concours d’associations de plus en présentes, aidantes et éducatives … Messieurs les Maires je vous invite à vous rapprocher d’associations compétentes, vous y découvrirez une autre façon de faire évoluer votre ville …

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