J’ai été et je tiens à le dire, très bien reçue, avec mes deux amis qui partagent le même combat que moi.

Afin de savoir s’ils étaient en règle avec la législation, nous sommes allés à la mairie de Saintes afin de consulter l’arrêté municipal qui semblait faire défaut pour cette campagne  de capture lors de mon entretien du 18 juillet avec l’adjointe au maire.

On nous a remis un arrêté de 2006, générique, concernant la divagation et la capture d’animaux, et non un arrêté spécifique à la campagne de capture spécifique actuellement en place. Il semble que cela soit suffisant d’un point de vue législatif.

Par contre concernant l’article r211-12 du code rural mentionné dans le billet précédent, après lecture de l’article en question sur Legifrance, le service juridique de la mairie a finalement admis que de ce point de vue là,  la campagne de capture de chats en cours depuis le 08 juillet n’était pas conforme aux règlements.

J’ai demandé un rendez-vous avec le directeur du cabinet de la Mairie, je suis dans l’attente d’une date.

Plus que jamais, je suis prête à créer une association pour instaurer les chats libres  à Saintes,  le réseau de bénévoles nous l’avons, la volonté aussi, le partenariat avec d’autres associations qui le font dans le 17 également …

 

I have a dream … Et si la mairie stoppait le trappage de ces chats en cours et acceptait de nous rencontrer pour mettre en place cette solution utile, pérenne et pour un meilleur confort de tous, administrés et animaux, qu’est l’école du chat libre …

 

Ci-dessous la page 1 et 2 de cet arrêté municipal de 2006 qui m’a été remis hier 29 juillet 2013 :

 

Arrêté municipal de 2006 - page 1

 

Visite au service juridique de la mairie de Saintes arrete-saintes2-215x300